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text source Re: Re : Régles de droit des bases de  données 00102

Bonsoir, un message
d'information concernant
la diffusion des données
dans le réseau Odonat Alsace.

Christophe.

Le 8 mars 05, à 15:58, odonatalsace a écrit :
Bonjour,

Je me permet d'intervenir afin d'apporter quelques contributions
quant à la précédente discussion sur la mise à disposition de données
naturalistes de la part du réseau ODONAT.

Le Livre Blanc, téléchargeable sur le site de FNE, est notre support
pour toute diffusion de données naturalistes. Il vous a été présenté
précédemment. ODONAT Alsace ne transmet jamais de données brutes à
des demandeurs externes au réseau associatif, seulement des données
synthétisées, soit :

- le nom scientifique et le nom vernaculaire (si existant) de chaque
espèce ;
- le lieu de collecte sans mentionner précisément le lieu
d'observation ;
- l'(les) année(s) d'observation, sans citer toutes les dates
d'observation et en précisant, lorsque cela est envisageable :
période d'hivernage, de reproduction... ;
- des informations complémentaires pour chacune des espèces relatives
aux catégories de menaces et/ou de protection de l'échelle mondiale à
l'échelle régionale ;
- et l'association gestionnaire de la base de laquelle sont issues
les données est citée de même que tous les observateurs.

Au début de la partie barème tarifaire, au sein du paragraphe "Barème
tarifaire" sont stipulés les 3 types de données disponibles ou
existantes par l'interrogation des bases de données. Il est bien
spécifié à la fin de ce même paragraphe "Sauf exception, les données
brutes ou primaires ne font pas l'objet de mise à disposition". Par
ailleurs, vous remarquerez qu'au sein du paragraphe suivant ne figure
aucun barème tarifaire pour la transmission de données brutes ou
primaires, en raison de ce fait d'exception.

A ce jour, ODONAT Alsace n'a jamais diffusé de données brutes à un
demandeur externe au réseau associatif.

Cordialement,

Séverine GIBET


Séverine GIBET ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ODONAT - Office des Données Naturalistes d'Alsace 8, rue Adèle Riton 67000 STRASBOURG Tel-Fax : 03 88 22 26 68 Mail : odonat@xxxx




 
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