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text source Régles de droit des bases de données 00078

Bonjour,

Le texte de FNE (Odonat) est très intéressant, comme l'était d'ailleurs le rapport précédent du MATE sur les bases de données.
Un principe semble commun aux deux documents : <<
Les données étant gratuites, la rétribution demandée est destinée à couvrir les frais liés au travail de mise à disposition des données>>

OK, pour ma part je suis bien d'accord avec ce principe ; comme tous les "gros producteurs" de données naturalistes que je connais. Je dirais m
ême que ces mêmes naturalistes doivent déployer beaucoup d'énergie pour que leurs données "gratuites" soient réellement utilisées par les associations et les pouvoirs publics (voir mon mail sur les ZNIEFF !).

J'ai également remarqué que pour une majorité (sur des questions de principe), cette notion de gratuité n'est pas partagé. Beaucoup d'entre nous objectent que le recueil de données à un coût (matériel, déplacement, temps ...) et que les gestionnaires des bases de données sont en passe de se faire payer leurs services. Par exemple, ODONAT fixele tarif à 75 euros les 25 données brutes. L'ONEM lui-même part sur des bases très professionelles, donc avec des idées de dégager des ressources pour réaliser le travail de valorisation des données.

Comment gérer la contradiction des objectifs et des moyens ?

Je n'ai pas la réponse, et le débat devient vite passionné sur ce sujet  ...


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Jean-Michel Faton
Les Garis
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