Fiche descriptive d'avant-projet coopératif onem

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Renseignements généraux

Le titre court du projet

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Le nom détaillé du projet

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Le contexte du projet :

Contexte en bref :

En France, les collectivités publiques produisent des documents publics à fort intérêt naturalistes, pourtant il n'existe pas de recensement de ces documents ce qui rend leur accès difficile, voire impossible, une fois terminé le projet pour lesquels ils ont étés élaborés.

Contexte détaillé :

Les collectivités publiques, lorsqu'elles entreprennent certains travaux ou projets d'aménagement ont pour obligation de produire des études ou notices d'impact permettant d'en apprécier les conséquences d'un point de vue environnemental; ces études d'impacts pouvant ensuite alimenter le dossier d'une éventuelle enquête publique (cf Code de l'environnement articles L122 et L123).

L'étude d'impact, qui comprend une description de l'état initial du site concerné et de son environnement, ainsi qu'une analyse des conséquences de l'aménagement, est donc susceptible de contenir des informations importantes concernant les milieux naturels : écosystèmes en présence, diversité faunistique ou floristique, menaces etc.

Ces document environnementaux sont librement accessibles à toute personne qui en fait la demande pour autant que leur contenu ne portent pas atteinte, notamment, à la protection de l'environnement auquel ils se rapportent et pour autant qu'ils ne concernent pas une procédure en cours (cf Code de l'environnement article L124).

A ce jour (mai 2008), il n'existe pas d'inventaire de ces documents environnementaux, ce qui rend leur accès extrêmement difficile, de plus l'administration n'est pas tenue de donner suite à une demande trop imprécise, pouvant la considérer comme abusive (cf Article II de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978).

Ces documents, une fois obtenus sont librement rediffusables, dans les limites du respect de la propriété intellectuelle.

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Les personnes à l'origine du projet :

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Les objectifs du projet :
L'objectif de ce projet est donc d'inventorier les documents émis par les collectivités publiques et concernant la zone Méditerranéenne et de les rendre accessible, principalement sous forme numérique.

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Le type/nature du projet :

Organisation & déroulement

La coordination :

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Les outils utilisés/développés :

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Le public ciblé

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Les modalités de participation

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Les échéances :

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La logistique nécessaire

Démarche & implications

L'éthique et la démarche du projet

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La propriété intellectuelle associée

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Les partneaires associés

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Les attentes des partenaires

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Le rendu attendu & les productions

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La validation et le suivi des étapes du projet

Autres éléments

Liens internet & initiatives connues

[[http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/synth-donpub-20030414.htm QUELLE POLITIQUE DE DIFFUSION DES DONNEES PUBLIQUES ? (Forum des droits sur l'internet) [[http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F636.xhtml?&n=Environnement&l=N7&n=Op%C3%A9rations%20d'am%C3%A9nagement%20du%20territoire&l=N86 Etude d'impact en matière d'environnement]]
Enquête publiques

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