Re: [onem] Re: Avis de Pierre Frapa 2

[Daniel MATHIEU <dmathieu@xxxx>]

> Salut Pierre, voilà le deuxième épisode de notre feuilleton.
> 
> Essayons de poursuivre nos échanges sur la liste de
> discussion de l'ONEM, comme ça tout le monde pourra en
> profiter et participer. J'ai mis en copie ce mail et le précédent.

Bonjour,

J'ai suivi avec beaucoup d'intérêt les échanges entre Christophe BERNIER et
Pierre FRAPA au sujet des statuts de l'ONEM. A Tela Botanica nous avons nous
nous mêmes soulevé toutes ces questions sans y apporter de solution
entièrement satisfaisante ou définitive. Il se dégage cependant de nos
réflexions quelques lignes directrices dont l'ONEM et Tela Insecta se sont
inspirés que je vais essayer d'expliciter (excusez moi pour la longueur du
message, mais les choses ne sont simples...)

1) la loi 1901
Cette loi fondamentale qui a permis à d'innombrables associations de trouver
un statut légal et reconnu depuis plus d'un siècle est caractériséepar deux
traits essentiels : la prédominance de l'assemblée générale comme organe
souverain (démocratie) et la séparation stricte entre ceux qui décident (le
CA par délégation de l'AG) et son activité financière dont il ne peuvent
tirer profit (association désintéressée). Ces statuts ont été conçus et sont
bien adaptés à des structures de bénévoles pouvant se rencontrer facilement
et faire jouer pleinement la démocratie interne (associations de proximité,
comme les sociétés botaniques que je connais bien par exemple)

2) le fonctionnement en réseau
Bien que très ancien (les réseaux ont toujours existé), il trouve une
dimension nouvelle avec l'Internet qui permet d'échanger rapidement des
informations de façon informelle (mails, forums...) instantanément et à
longue distance. Les réseaux coopératifs (ou collaboratifs) qui nous
intéressent ont pour objet de mener des projets en commun en misant sur
l'interactivité des personnes et le bénévolat des acteurs. Ces réseaux sont
"ouverts" par essence, afin de rassembler le maximum de participants.

3) quel statuts pour les réseaux ?
Un réseau peut, dans une certaine mesure, rester relativement informel
(réseau relationnel), mais dès qu'il doit s'interfacer avec le monde
extérieur et gérer un budget, des droits intellectuels, des salariés,etc.
il doit se doter d'un statut reconnu par les autorités civiles. Le statut
loi 1901 constitue une solution parmi d'autres (SCOOP, SCIC...). Mais dans
ce cas on doit gérer les contraintes imposées par la loi 1901, en
particulier la gestion des adhérents, l'organisation des AG, les votes de
décisions, etc. Dans le cas de Tela Botanica, on le flux des adhérents est
en moyenne de 3 à 4 personnes par jour avec une répartition sur plus de50
pays, ces contraintes deviennent insolubles dans le cadre de la loi avec une
démocratie représentative ou l'AG est souveraine. Alors comment faire pour
concilier ces deux nécessités : avoir un statut reconnu et gérer le flux des
adhérents répartis sur un large territoire ?

4) une solution à deux niveaux
A Tela nous avons opté pour une organisation à deux niveaux :
- au centre, une association loi 1901 ouverte mais contrainte ("Tout
candidat souhaitant devenir membre titulaire de l'Association doit être
recommandé par un membre fondateur et s'engager à respecter les termes de la
charte éthique du Réseau Tela Botanica. L'admission d'un membre titulaire
nécessite l'unanimité des membres de l'Assemblée générale de Tela
Botanica"). Cette association est chargée de gérer les contraintes légales
(finances, salariés, pbs juridique...) dans un soucis d'efficacité (prise
rapide des décisions liée au faible nombre des membres) et de stabilités
nécessaire à la gestion des salariés (la cohérence et la stratégie sont
stabilisés par les critères d'adhésion). Par contre cette associationne
peut se prévaloir d'une quelconque représentativité vis à vis de l'ensemble
du réseau. Elle est là pour gérer des moyens de façon performante, c'est
tout.
- autour il y a "le réseau des botanistes" : association informelle "portée"
par l'association formelle qui est à son service. Aucune condition n'est
exigée pour adhérer au réseau (il suffit de s'y inscrire par Internet). Le
réseau dispose cependant d'un organe de décision : son comité de pilotage
constitué par tous les coordonnateurs de projets animés dans le réseau, les
salariés et les membres de l'association. Ce comité à un rôle consultatif et
d'orientation. Il ne peut imposer des solutions dans la mesure ou il n'en
n'assume pas les conséquences juridiques et financières (une décision
malheureuse peut plomber financièrement l'association avec licenciement de
salariés à la clef...) Ce dispositif à bien marché jusqu'à maintenant :
l'association a fait preuve de son efficacité (financement de 3 salariés au
service du réseau) et le réseau s'agrandit à vue d'oeil (3 000 inscrits en
trois ans)

5) des faiblesses cependant...
Trois points faibles parmi d'autres :
- la limitation du nombre de membres de l'association pose des problèmes
d'ordre juridique vis à vis du fisc par exemple (l'association est elle
"démocratique" dans la mesure ou l'adhésion des membres est très
contraignante et que les membres du réseau n'en font pas partie ?) et des
collectivités (quelle est le degrés de représentativité de cette structure
pour lui attribuer des subventions ?)
- la grande perméabilité du réseau ne lui confère pas une identité forte,
les adhérents ayant tendance à "se reposer" sur l'association pour résoudre
les problèmes, sans avoir besoin de s'impliquer fortement.
- l'inscription des personnes morales n'a pas encore été résolue, mais
devrait l'être prochainement

D'autres réseaux, comme le Réseau Ecole et Nature, fonctionnent selon le
modèle stricte de la loi 1901. Mais l'expérience montre que la démocratie
ainsi généralisée à l'ensemble des membres du réseau a un coût.Elle limite
la fluidité des entrées-sorties et surtout introduit de grands inertiesdans
la prise de décision.

Le choix de Tela a donc été de scinder en deux le problème en constituant
d'une part une association "gestionnaire" (loi 1901 encadrée par des
statuts), efficace mais non représentative et d'autre part en créant un
réseau informel très souple structuré en projets, encadré par une charte
avec un comité de pilotage consultatif.

Dernier point, les adhérents du réseau "ne cotisent pas" mais "font un don"
à l'association, au service du réseau.
 
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Daniel MATHIEU
Tela Botanica
Le Réseau des Botanistes Francophones
http://www.tela-botanica.org