Pepiniere : ConventionCriquetherisson

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Fichier Description Alignement

======Nouvelle version proposée le 030608.======

====CONVENTION TRIPARTITE====

===Entre===

D’une part, l’ONEM (Observatoire naturaliste des écosystèmes méditerranéens)
et
D’autre part, le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement)
et
D’une dernière part, l’Écomusée de la Crau du CEEP (Conservatoire des espaces naturels de Provence),

===Préambule===

La présente convention s’inscrit dans le cadre de l’enquête naturaliste sur le Criquet hérisson. Cette espèce est protégée à l’échelle nationale et menacée dans la totalité de son aire de répartition et plus particulièrement dans la plaine de la Crau.

===Article 1 : Objet de la convention===

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat pour mener à bien cette enquête, en ce qui concerne la récolte de données sur le Criquet hérisson.

===Article 2 : Engagement des parties===

==Le réseau ONEM,==
	•	met à disposition d’Antoine FOUCART, Pierre-Emmanuel GAY (CIRAD) et Étienne BECKER (CEEP) son interface Web pour récolter les données concernant le Criquet hérisson de la région méditerranéenne ;

•	met à disposition d’Antoine FOUCART, Pierre-Emmanuel GAY (CIRAD) et Etienne BECKER (CEEP) l’accès FTP "coordination" dédié à l’ensemble des coordinateurs d’enquête ;

•	accompagne les parties sur les aspects techniques de mise en ligne des données recueillies. Il précise qu’une cartographie fine requiert la mise en place d’un système d’information géographique complet et non disponible à ce jour sur le site internet.

•	assure une formation d’une durée d’une journée portant sur les outils de l’interface web (wikinis) dispensée par le réseau "Outils-Réseaux", dans un délai maximum de 9 mois après la signature de la présente convention.

==Messieurs Antoine FOUCART et Pierre-Emmanuel GAY (CIRAD),==
	•	animent la récolte de données et font vivre l’enquête sur le site de l’ONEM ;
	•	restituent l’ensemble de la base de données “ Criquet hérisson “ aux trois parties ;
	•	prennent en charge la mise en place des textes, photographies et références bibliographiques sur le wikini (sous HTML) ;
	•	suivent une formation d’une durée d’une journée portant les outils de l’interface web utilisé par l’ONEM ;
	•	assurent ces missions jusqu’au terme de la présente convention.

==Monsieur Étienne BECKER, pour la partie concernant //P. rhodanica//,==
	•	prend en charge la mise à jour de la base de données découlant de l’enquête ;
	•	suit une formation d’une durée d’une journée portant les outils de l’interface web utilisé par l’ONEM.

==Monsieur Yohan BRAUD, pour la partie concernant //P. azami//,==
	•	prend en charge la mise à jour de la base de données découlant de l’enquête ;
	•	suit une formation d’une durée d’une journée portant les outils de l’interface web utilisé par l’ONEM.

===Article 3 : Nature, propriété, usage des données et déontologie d’utilisation dans le cadre de l’enquête===

Les données récoltées de l’enquête seront publiques. Cependant, toute utilisation devra être correctement référencée.
Certaines données pourront être jugées sensibles sur proposition des parties. Elles seront détenues par les parties et feront l’objet de diffusion avec une recommandation des parties de contacter le ou les auteurs pour une prise en compte adéquate des enjeux de conservation.

Pour être valide toute donnée “espèces” devra être accompagnée de la source (bibliographie, collection ou terrain), du nom de l’observateur et de la date d’observation. La reconnaissance de la paternité des données est ainsi assurée.

Les parties s’interdisent de communiquer toute donnée, brute ou élaborée, à laquelle ils auront accès à une quelconque tiers avant la validation des dites données.

===Article 4 : Durée de la convention, renouvellement===

La présente convention est établie pour une durée initiale de 3 ans.
À défaut d’une dénonciation par au moins une des parties, elle sera renouvelée par tacite reconduction, pour une durée identique.

===Article 5 : Résiliation===

Il ne pourra être mis fin à la présente convention avant son terme qu’avec l’accord écrit de chacune des parties.
À son terme, la présente convention pourra être résiliée, avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties.

Fait à Montpellier, le

M. Jean-Laurent HENTZ pour l’ONEM
M. Jean-Christophe GLASZMANN pour le CIRAD
M. Vincent KULESZA pour le CEEP

====Convention entre les partenaires====

**Merci aux partenaires de constituer sous forme collaborative la convention de ce projet
Veuillez trouver ci dessous une première proposition de convention de l'enquête sur le criquet hérisson**

Pour toute modification, il est demandé de __l'écrire en doublon du texte initial__ afin de repérer facilement les ajouts ou corrections
Toute modification, doit être suivie par un __message d'information auprès du conseiller ONEM__ pour qu'il puisse actualiser et définir les points à débattre et à valider : eddy.micheneau@wanadoo.fr
Merci à tous de votre particiaption.

====ENQUETE NATURALISTE SUR LE CRIQUET HERISSON (Prionotropis)====

===CONVENTION TRIPARTITE ===

Entre

D'un part, le réseau de l'observatoire naturaliste des écosystèmes méditerranéens (ONEM) représenté par son président Jean-Laurent HENTZ
et
D'autre part, M. FOUCART Antoine pour le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
et
D'une dernière part, M. BECKER Etienne pour l'écomusée de la Crau du CEEP

==Préambule==

La présente convention s’inscrit dans le cadre de l'enquête naturaliste sur le criquet hérisson. Cette espèce est protégée à l'échelle nationale et menacée dans la totalité de son aire de répartition et plus particulièrement dans la plaine de la Crau.

==Article 1 : objet de la convention==

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat pour mener à bien cette enquête, en ce qui concerne la récolte de données sur le criquet hérisson.

==Article 2 : engagement des parties==

Le réseau ONEM, 
	- met à disposition d'Antoine FOUCART - CIRAD et d'Etienne BECKER - CEEP son interface Web pour récolter les données concernant le criquet hérisson de la région méditerranéenne. 
	- met à disposition d'Antoine FOUCART - CIRAD et d'Etienne BECKER - CEEP l'accès FTP "coordination" dédié à l'ensemble des coordinateurs d'enquêtes.
	- s’engage à accompagner les parties sur les aspects techniques de mise en ligne des données recueillies. Il précise qu'une cartographie fine requière la mise en place d'un Système d'Information Géographique complet et non disponible à ce jour sur le site internet. Il préconise pour cet aspect non traité d'utiliser la fonctionnalité de google/map sans exportation des fonds.
	- s'engage à rémunérer une journée de formation portant les outils de l'interface web (wikinis) dispensée par le réseau "Outils-Réseaux"  dans un délais maximum de 9 mois après la signature de la présente convention

Antoine FOUCART - CIRAD,
- anime la récolte de données et fait vivre l’enquête sur le site de l’ONEM. 
- restitue l’ensemble de la base de données « Criquet hérisson » sous format SIG au trois parties. 
- prend en charge la mise en place des textes, des photographies et des références bibliographiques sur le wikini (sous HTML)
- s'engage à suivre une journée de formation portant les outils de l'interface web utilisé par l'ONEM
- assure ces missions jusqu'à la fin de la durée prévue dans la présente convention ou sera confirmée par tacite reconduction s'il ne se positionne pas dans les 6 mois avant la date butoir légale.

Etienne BECKER,
- s’engage à prendre en charge la mise à jour de la base de données découlant de l'enquête.
- s'engage à suivre une journée de formation portant les outils de l'interface web utilisé par l'ONEM

==Article 3 : Nature, propriétés, usage des données et déontologie d’utilisation dans le cadre de l'enquête==

L’ensemble des données découlant de l'enquête sera public.
A l’identique des données contenues dans une publication, les données de l’enquête relèveront du domaine public, mais toute utilisation de cette donnée devra être correctement référencée.
Certaines des données pourront être jugées sensibles sur proposition des parties. Elles seront détenues par les parties et feront l’objet de diffusion avec une recommandation des parties de contacter le ou les auteurs pour une prise en compte adéquat des enjeux de conservation.

Pour être valide toute donnée « espèces » devra être accompagnée de la source (bibliographie, collection ou terrain), du nom de l’observateur et de la date d’observation. La reconnaissance de la « paternité » des données est ainsi assurée.

Les parties s’interdisent de communiquer toutes données brutes ou élaborées auxquelles ils auront accès à quelque tiers quel qu’il soit avant la validation des données.

==Article 4 : Durée de la convention==

La convention est établie pour une durée de 3 ans, prenant acte à la signature et maintenue par tacite reconduction pour une durée similaire s'il est jugé nécessaire.

==Article 5 : Résiliation==

Il ne pourra être mis fin à la présente convention avant son expiration qu’avec l'accord des parties ou si de meilleures conditions de travail peuvent être assurées par d'autres moyens pour la réalisation de cette enquête.

Fait à Montpellier, le ...…..............…….....

M. Jean-Laurent HENTZ pour l'ONEM

M. FOUCART Antoine pour le CIRAD

M BECKER Etienne pour le CEEP