ENQUETE NATURALISTE SUR LE FRELON ASIATIQUE (Vespa velutina)

Cette convention est à remplir. Le modèle présenté ci dessous est le projet de convention pour l'enquête sur le criquet hérisson également en cours. Il faut donc remplacer les noms des parties et définir ce qui les lie. Bon courage à tous.

CONVENTION TRIPARTITE

Entre

D'un part, le réseau de l'observatoire naturaliste des écosystèmes méditerranéens (ONEM) représenté par son président Jean-Laurent HENTZ
et
D'autre part, M. Xavier ROUX pour l'Association de Développement de l'Apiculture PROfessionnelle du Languedoc Roussillon (ADAPRO-LR)
et
D'une dernière part M. Dumas du Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard (GDSA Gard)

• M. Olive du Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Hérault (GDSA Hérault)
• M. Galabrun du Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l'Aude, (GDSA Aude )

Préambule

La présente convention s’inscrit dans le cadre de l'enquête sur le frelon asiatique, Vespa velutina.

Article 1 : objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat pour mener à bien cette enquête, en ce qui concerne la récolte de données sur Vespa velutina
Cette convention détermine ces modalités pour une première année d"expérimentation" du projet avec les acteurs sités auparavant et pourra intégrer des acteurs de la région PACA pour les années suivantes.

Article 2 : engagement des parties

Le réseau ONEM,

• met à disposition de l'ADAPRO-LR son interface Web pour récolter les données concernant le frelon asiatique.
• met à disposition de l'ADAPRO-LR l'accès FTP "coordination" dédié à l'ensemble des coordinateurs d'enquêtes.
• s’engage à accompagner les parties sur les aspects techniques de mise en ligne des données recueillies. Il précise qu'une cartographie fine requière la mise en place d'un Système d'Information Géographique complet et non disponible à ce jour sur le site internet. Il préconise pour cet aspect non traité d'utiliser la fonctionnalité de google/map sans exportation des fonds.
• s'engage à rémunérer une journée de formation portant les outils de l'interface web (wikinis) dispensée par le réseau "Outils-Réseaux" dans un délais maximum de 9 mois après la signature de la présente convention

ADAPRO-LR et les
- anime la récolte de données et fait vivre l’enquête sur le site de l’ONEM.
- restitue l’ensemble de la base de données « Vespa velutina» .
- prend en charge la mise en place des textes, des photographies et des références bibliographiques sur le wikini (sous HTML)
- s'engage à suivre une journée de formation portant les outils de l'interface web utilisé par l'ONEM
- assure ces missions jusqu'à la fin de la durée prévue dans la présente convention ou sera confirmée par tacite reconduction s'il ne se positionne pas dans les 6 mois avant la date butoir légale.


GDSA (30, 34, 11),
- s’engage à prendre en charge la saisie, la mise à jour de la base de données découlant de l'enquête, à assurer la vérification des données. Ces missions se feront en lien avec l'ADAPRO-LR.
- s'engage à suivre une journée de formation portant les outils de l'interface web utilisé par l'ONEM
- assure ces missions jusqu'à la fin de la durée prévue dans la présente convention ou sera confirmée par tacite reconduction s'il ne se positionne pas dans les 6 mois avant la date butoir légale.

Article 3 : Nature, propriétés, usage des données et déontologie d’utilisation dans le cadre de l'enquête

L’ensemble des données découlant de l'enquête sera public.
A l’identique des données contenues dans une publication, les données de l’enquête relèveront du domaine public, mais toute utilisation de cette donnée devra être référencée en citant l'ONEM, l'ADAPRO-LR et les GDSA des départements concernés.
Certaines des données pourront être jugées sensibles sur proposition des parties. Elles seront détenues par les parties et feront l’objet de diffusion avec une recommandation des parties de contacter le ou les auteurs.

Pour être valide toute donnée d'identification devra être accompagnée du nom de l’observateur, de la date d’observation , du lieu (commune) et des coordonnées de l'observateur (téléphone et/ou mail). La reconnaissance de la « paternité » des données est ainsi assurée. Une vérification des données pourra être mise en place par pris e de contact avec l'observateur par un des partenaires ou par visite sur place.

Les parties s’interdisent de communiquer toutes données brutes ou élaborées auxquelles ils auront accès à quelque tiers quel qu’il soit avant la validation des données.

Article 4 : Durée de la convention

La convention est établie pour une durée de 1 an reconductible, prenant acte à la signature et maintenue par tacite reconduction pour une durée similaire s'il est jugé nécessaire.

Article 5 : Résiliation

Il ne pourra être mis fin à la présente convention avant son expiration qu’avec l'accord des parties ou si de meilleures conditions de travail peuvent être assurées par d'autres moyens pour la réalisation de cette enquête.



Fait à Montpellier, le ...…..............…….....



M. Jean-Laurent HENTZ pour l'ONEM


M. Xavier ROUX pour l'ADAPRO-LR


M DUMAS pour le GDSA du Gard


M OLIVE pour le GDSA de l'Hérault


M GALABRUN pour le GDSA de l'Aude

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