Convention entre les partenaires

Merci aux partenaires de constituer sous forme collaborative la convention de ce projet
Veuillez trouver ci dessous la convention de l'enquête branchiopodes pour point de départ









ENQUETE NATURALISTE SUR LE CRIQUET HERISSON (Prionotropis)

CONVENTION TRIPARTITE

Entre

D'un part, le réseau de l'observatoire naturaliste des écosystèmes méditerranéens (ONEM) représenté par son président Jean-Laurent HENTZ
et
D'autre part, M. FOUCART Antoine pour le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
et
D'une dernière part, M. BECKER Etienne pour l'écomusée de la Crau du CEEP


Préambule

La présente convention s’inscrit dans le cadre de l'enquête naturaliste sur le criquet hérisson. Cette espèce est protégée à l'échelle nationale et menacée dans la totalité de son aire de répartition et plus particulièrement dans la plaine de la Crau.

Article 1 : objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat pour mener à bien cette enquête, en ce qui concerne la récolte de données sur le criquet hérisson.

Article 2 : engagement des parties

L’ONEM,

• met à disposition d'Antoine FOUCART - CIRAD et d'Etienne BECKER - CEEP son interface Web pour récolter les données concernant le criquet hérisson de la région méditerranéenne.
• met à disposition d'Antoine FOUCART - CIRAD et d'Etienne BECKER - CEEP l'accès FTP "coordination" dédié à l'ensemble des coordinateurs d'enquêtes.
• s’engage à accompagner les parties sur les aspects techniques de mise en ligne des données recueillies. Il précise qu'une cartographie fine requière la mise en place d'un Système d'Information Géographique complet et non disponible à ce jour sur le site internet. Il préconise pour cet aspect non traité d'utiliser la fonctionnalité de google/map sans exportation des fonds.
• s'engage à rémunérer une journée de formation portant les outils de l'interface web (wikinis) dispensée par le réseau "Outils-Réseaux" dans un délais maximum de 9 mois après la signature de la présente convention

Antoine FOUCART - CIRAD,

- anime la récolte de données et fait vivre l’enquête sur le site de l’ONEM.
- restitue l’ensemble de la base de données « Criquet hérisson » sous format SIG au trois parties.
- prend en charge la mise en place des textes, des photographies et des références bibliographiques sur le wikini (sous HTML)
- s'engage à assurer ces missions jusqu'à la fin de la durée prévue dans la présente convention ou sera confirmée par tacite reconduction s'il ne se positionne pas dans les 6 mois avant la date butoir légale.


Etienne BECKER s’engage à prendre en charge la mise à jour de la base de données découlant de l'enquête.






Article 3 : Nature, propriétés, usage des données et déontologie d’utilisation dans le cadre des ZNIEFF

L’ensemble des données, ayant participé à la modernisation de l’inventaire, sera public, après validation du CSRPN.
A l’identique des données contenues dans une publication, les données de l’inventaire relèveront du domaine public, mais toute utilisation de cette donnée devra être correctement référencée.
Certaines des données pourront être jugées sensibles sur proposition du CSRPN. Elles seront détenues par la DIREN et feront l’objet de diffusion avec une recommandation de la DIREN de contacter le ou les auteurs pour une prise en compte adéquat des enjeux de conservation.

Pour être valide toute donnée « espèces » devra être accompagnée de la source (bibliographie, collection ou terrain), du nom de l’observateur et de la date d’observation. La reconnaissance de la « paternité » des données est ainsi assurée.

Le CEN L-R et la DIREN s’interdisent à communiquer toutes données brutes ou élaborées auxquelles ils auront accès à quelque tiers quel qu’il soit avant la validation des ZNIEFF par le CSRPN.
Ces données seront utilisées en cas de contentieux sur le périmètre d’une ZNIEFF et si nécessaire pour appuyer la politique de l’Etat en matière de conservation de la biodiversité et les avis de la DIREN dans le cadre d'instructions administratives sur des projets d'aménagement. Le CEN L-R s’engage à transmettre à la DIREN, l’ensemble des données brutes et élaborées cartographiées, après les différentes phases de validation.


Article 3 : Durée de la convention

La convention est établie pour une durée de 3 ans, prenant acte à la signature.


Article 4 : résiliation

Il ne pourra être mis fin à la présente convention avant son expiration qu’avec l'accord des parties ou si de meilleures conditions de travail peuvent être assurées par d'autres moyens pour la mise en place de la modernisation de l'inventaire ZNIEFF en Languedoc-Roussilon,.



Fait à Montpellier, le ...…..............…….....




Le président du CEN-LR Le président de l’ONEM
Mr Jacques LEPART



Le président de Tela-Insecta Le Correspondant du MNHN
Nicolas RABET

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