Convention entre les partenaires

Merci aux partenaires de constituer sous forme collaborative la convention de ce projet
Veuillez trouver ci dessous la convention de l'enquête branchiopodes pour point de départ


Christophe BERNIER signale que la convention n'est pas écrite
Cette convention serait tripartite : CEEP (Etienne BECKER)/ONEM/CIRAD (Antoine FOUCARD) pour un lancement prévu au mois de mai 2008
La question porte sur la rédaction de cette convention :
- Christophe BERNIER ne veut pas se retrouver à faire la convention sous prétexte qu’il a le plus d’expérience.
- Jean-Laurent Hentz et David DELON sont enclin à programmer une réunion physique tripartite pour fixer les modalités d’élaboration de cette convention et de travail de réseau. Il s'agirait aussi de montrer comment fonctionnent les outils. Eddy MICHENEAU ne partage pas cet avis et souhaite que les projets soient collaboratifs dès le départ. L’objectif étant que les partenaires s’approprient la démarche de réseau. Inciter à comprendre que la démarche de coopération commence dès l’utilisation des outils. Il ajoute qu'il faut que toutes les parties travaillent en ligne sur la pépinière de projet. Alexis RONDEAU considère que l'on peut se baser sur celle de l'enquêtes sur les crustacés branchiopodes.

DELIBERATION : La convention sera bâti à partir de la convention de l'enquête sur les crustacés Branchiopode dans la page de la pépinière du projet d'enquête. Christophe BERNIER est chargé de diffuser l'information aux parties concernées.

Le message électronique de Christophe BERNIER du 6 février précisait les points suivants :
- Antoine FOUCART & collègue : Organisation et coordination globale, mise en place des textes, des photographies et des références bibliographiques sur le wikini (sous HTML)
- Etienne BECKER : mise à jour de la base de données (données dans le domaine public)
Ce message contenait une question sur la cartographie au niveau de représentation nécessaire des données :
- La carte dynamique méditerranéenne suffit pour une représentation globale des deux taxons
- Une cartographie fine serait utile pour le bastion très menacé de la plaine de Crau
David DELON précise qu'il n'y a pas besoin de cartographie interactive mais d'un SIG. Il faut beaucoup de temps pour faire les fonds de cartographie fine. Il précise qu'il vaut mieux utiliser googleMap. Cependant, il n'est pas possible d'exporter les fonds.
Décision sur la cartographie fine ?


ENQUETE NATURALISTE SUR LE CRIQUET HERISSON (Prionotropis)

CONVENTION TRIPARTITE

Entre

D'un part, le réseau de l'observatoire naturaliste des écosystèmes méditerranéens représenté par son président Jean-Laurent HENTZ

et

D'autre part, M. FOUCART Antoine pour le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

et

D'une dernière part, M. BECKER Etienne pour l'écomusée de la Crau du CEEP


Préambule

La présente convention s’inscrit dans le cadre de l'enquête naturaliste sur le criquet hérisson. Cette espèce est protégée à l'échelle nationale et menacée dans la totalité de son aire de répartition et plus particulièrement dans la plaine de la Crau.

Article 1 : objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat pour mener à bien cette modernisation, en ce qui concerne la récolte de données sur les Crustacés Branchiopodes.
Cette enquête devrait nous en dire plus sur le type d'habitats recherchés par l'espèce.

Article 2 : engagement des parties

L’ONEM et Tela-Insecta mettent à disposition du CEN-LR leur interface Web pour récolter les données concernant les Crustacés Branchiopodes de la région méditerranéenne, dont la région Languedoc-Roussillon dans le cadre des ZNIEFF. Ils s’engagent à accompagner le CEN-LR sur les aspects techniques de mise en ligne des données recueillies (cartographie).

Nicolas Rabet, correspondant du MNHN pour les Crustacés Branchiopodes, à l’origine de la liste des espèces déterminantes du Languedoc-Roussillon, s’engage à mettre à disposition du CEN-LR ses données sur les espèces déterminantes en Languedoc-Roussillon et assure un rôle de veille scientifique sur le contenu des données récoltées pour les ZNIEFF.

Le CEN-LR s’engage à animer la récolte de données et à faire vivre l’inventaire sur les sites de l’ONEM et de Téla-Insecta. Il s’engage à restituer l’ensemble de la base de données « Branchiopodes » sous format SIG au trois parties. La durée de l’engagement du CEN s’achèvera à la fin de la modernisation de l’inventaire ZNIEFF en 2008.


Article 3 : Nature, propriétés, usage des données et déontologie d’utilisation dans le cadre des ZNIEFF

L’ensemble des données, ayant participé à la modernisation de l’inventaire, sera public, après validation du CSRPN.
A l’identique des données contenues dans une publication, les données de l’inventaire relèveront du domaine public, mais toute utilisation de cette donnée devra être correctement référencée.
Certaines des données pourront être jugées sensibles sur proposition du CSRPN. Elles seront détenues par la DIREN et feront l’objet de diffusion avec une recommandation de la DIREN de contacter le ou les auteurs pour une prise en compte adéquat des enjeux de conservation.

Pour être valide toute donnée « espèces » devra être accompagnée de la source (bibliographie, collection ou terrain), du nom de l’observateur et de la date d’observation. La reconnaissance de la « paternité » des données est ainsi assurée.

Le CEN L-R et la DIREN s’interdisent à communiquer toutes données brutes ou élaborées auxquelles ils auront accès à quelque tiers quel qu’il soit avant la validation des ZNIEFF par le CSRPN.
Ces données seront utilisées en cas de contentieux sur le périmètre d’une ZNIEFF et si nécessaire pour appuyer la politique de l’Etat en matière de conservation de la biodiversité et les avis de la DIREN dans le cadre d'instructions administratives sur des projets d'aménagement. Le CEN L-R s’engage à transmettre à la DIREN, l’ensemble des données brutes et élaborées cartographiées, après les différentes phases de validation.


Article 3 : Durée de la convention

La convention est établie pour une durée de 3 ans, prenant acte à la signature.


Article 4 : résiliation

Il ne pourra être mis fin à la présente convention avant son expiration qu’avec l'accord des parties ou si de meilleures conditions de travail peuvent être assurées par d'autres moyens pour la mise en place de la modernisation de l'inventaire ZNIEFF en Languedoc-Roussilon,.



Fait à Montpellier, le ...…..............…….....




Le président du CEN-LR Le président de l’ONEM
Mr Jacques LEPART



Le président de Tela-Insecta Le Correspondant du MNHN
Nicolas RABET

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