Re: [onem] Régles de droit des bases de données

[fatonjm@xxxx]

Dans un e-mail datà du 20/02/05 23:40:31, samdanflous@xxxxxxxxx a Ãcrit :

> ODONAT ne transmet que des donnÃes synthÃtisÃes, jamais de donnÃes brutes !!

Ce point serait trÃs ambigu si ODONAT ne disait pas exactement le contraire, car voici le modÃle de convention Odonat-Demandeur, page 32 du Livre Blanc ODONAT :

<<Les informations livrÃes sont ÂNATURE DES DONNEESÂ (Ã savoir : donnÃes brutes, donnÃes synthÃtisÃes ou donnÃes interprÃtÃes au sens dÃfini dans le barÃme tarifaire) , et comportent (informations minimales : Ã complÃter selon la demande.) :
â la date et le lieu de collecte,
â le nom scientifique et le nom vernaculaire (si existant) de chaque espÃce (selon nomenclature prÃcisÃe dans les documents remis),
â le nom du (des) auteur(s) des donnÃes (ou la rÃfÃrence bibliographique d'oà elles sont issues , ainsi que le nom de l'association gestionnaire de la base de laquelle elles sont issues.

Les informations demandÃes seront remises sous format ÂPAPIER ET/OU INFORMATIQUE5Â dans un dÃlai de ÂNOMBRE DE JOURSÂ aprÃs la signature de la prÃsente convention.>>

Dans ce texte, je pense qu'il est bien question de donnÃes brutes transmises par ODONAT au demandeur !

En fait, je ne vois personnellement rien de choquant à cela (car la vraie question est : "transmettre des donnÃes pour quoi en faire ?") mais il m'apparaÃt nÃcessaire de bien poser les cartes sur la table pour faire avancer le dÃbat. Par exemple, je suis favorable à la transmission de donnÃes brutes aux gestionnaires des espaces naturels, car c'est pour la mise en oeuvre de bons plans de gestion.

Bien cordialement

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Jean-Michel Faton
Les Garis
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