OBSERVATOIRE NATURALISTE DES ECOSYSTÈMES MÉDITERRANÉENS : STATUTS DE L’ASSOCIATION



I. DENOMINATION & LOCALISATION :

  • Il est constitué une association de personnes régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée « Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes Méditerranéens » et ayant pour sigle « ONEM ».

  • Son siège social est établi à l’adresse suivante : Domaine de Restinclières, 34730 PRADES-LE-LEZ. Il pourra être transféré en tout autre lieu situé sur le territoire d’étude de l’ONEM sur simple décision du conseil scientifique et technique de l’association.

II. OBJET & BUTS POURSUIVIS :

  • L’ONEM a pour objet l’étude pluridisciplinaire et transversale, l’organisation et la diffusion des connaissances naturalistes et environnementalistes relatives aux écosystèmes situés dans le domaine méditerranéen et autres territoires d’affinités méditerranéennes en France.

  • L’ONEM cherche à devenir l’outil de référence des naturalistes, des chercheurs et des gestionnaires de l’environnement pour mener des travaux et offrir des services à l’échelle du domaine méditerranéen français.

  • L’ONEM a pour objectif final de fournir des informations scientifiques accessibles à la société civile, aux acteurs de terrain et professionnels de l’environnement et d’assurer un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales en matière de choix d’aménagements sur le territoire d’étude.

III. MOYENS & ACTIVITÉS :

  • L’ONEM pourra utiliser tous les moyens légaux disponibles et toutes les activités pouvant concourir à atteindre ses buts, à l’exclusion de toute activité à caractère confessionnel ou de politique partisane. L’association se donne comme principe fondateur une éthique de respect des biens, des personnes et des milieux naturels.

  • Pour répondre à son objet, l’ONEM développera différents types de projets :
  • l’ouverture d’une plate-forme internet interactive
  • la rédaction et la diffusion d’un magasine naturaliste
  • l’organisation et/ou le relais d’enquêtes de terrain
  • la valorisation des bases de données

  • Pour développer ses projets, l’ONEM mettra en œuvre différents types d’activités :
  • l’animation de réseau des personnes physiques membres de l’ONEM
  • l’élaboration de programmes d’études des écosystèmes méditerranéens
  • la réalisation d’enquêtes thématiques et systématiques de type atlas
  • la formation des personnes
  • le recueil et le traitement de données et de témoignages de terrain
  • la mise à disposition d’outils pratiques
  • la vulgarisation scientifique
  • la diffusion des connaissances

  • Le Conseil Scientifique et Technique se réserve la liberté de développer d’autres projets et d’autres activités, en tenant compte des enjeux et des opportunités rencontrés.

IV. COMPOSITION & ADMISSION :

  • L’ONEM présente deux niveaux d’organisation, composés chacun de deux types de membres :

  • Le réseau de personnes physiques (ouvert à tous) constitue le niveau opérationnel de l’Observatoire.
  • Les membres de fait sont les personnes participant aux échanges, aux travaux et aux activités du réseau. Cette participation est libre et sans engagement de la part des participants.
  • Les membres coordonnateurs sont les personnes qui s’engagent à assumer la responsabilité d’un programme ou d’une activité menée dans le cadre du réseau.

  • L’association de personnes physiques constitue le niveau décisionnel de l’Observatoire.
  • Les adhérents sont les personnes payant une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil scientifique et technique. L’adhésion implique l’entière acceptation des termes des présents statuts et de l’éthique associative de l’ONEM.
  • Les conseillers sont des adhérents constituant le conseil scientifique et technique, seule instance décisionnelle de l’association.

V. ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT :

  • Le conseil scientifique et technique administre l’association : il prend en charge l’ensemble des actes civils et organisationnels de l’ONEM. Les conseillers sont nommés par cooptation pour une durée de deux ans renouvelable. Le premier renouvellement du conseil se fait par moitié la première année, après tirage au sort. Le conseil élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire et ne peut excéder 12 membres.

  • Le conseil se réunit au moins une fois par semestre sur simple convocation du président ou bien à la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont validées à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante, sous réserve de justification de sa position.

  • Le conseil procède à l’examen des candidatures pour les postes de coordonnateurs à pourvoir en cas de vacance ou de nouveau programme ou de nouvelle activité. Le conseil ne peut décider de clôturer un programme en cours qu’après avoir consulté l’ensemble des délégués directement concernés.

  • Le conseil n’a le pouvoir de radier un adhérent ou un délégué que pour un motif de faute grave. Un courrier de justification signé du président est alors envoyé à l’intéressé pour signifier sa radiation de l’association.

VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

  • L’assemblée générale annuelle de l’association est ouverte à tous. Les différents membres de l’association reçoivent une convocation au moins un mois avant la date choisie par le conseil scientifique et technique.

  • Ont le droit de vote les membres adhérents, coordonnateurs et conseillers. Chaque votant peut donner pouvoir pour le représenter à l’assemblée générale, à condition de notifier par courrier envoyé au président son impossibilité d’assister à l’assemblée générale. Aucun membre ne peut cependant détenir plus de trois pouvoirs.

  • L’assemblée générale vote les rapports suivants à bulletin secret :
  • le bilan moral présenté par le président,
  • le rapport d’activité présenté par le secrétaire,
  • les comptes financiers présentés par le trésorier,
  • les éventuelles modifications à apporter aux statuts.
  • Les rapports de l’assemblée générale sont validés à la majorité absolue des voix exprimées.

  • Les questions diverses sont débattues avec tous les participants de l’assemblée générale, y compris les personnes n’ayant pas de voix délibérative.

VII. RESSOURCES & RÉTRIBUTIONS :

  • Les recettes de l’association se composent :
  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions d’Etat, de la communauté européenne et des collectivités territoriales,
  • des fonds provenant du mécénat,
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus,
  • du revenu des ventes des publications et autres produits de l’association,
  • de droits d’auteurs et de redevances,

  • Les coordonnateurs et les conseillers de l’association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qu’ils peuvent occuper. Les remboursements de frais pourront être effectués dans la mesure où ils auront été programmés et validés au préalable par le conseil scientifique et technique.

VIII. PROPRIÉTÉ DES DONNÉES :

  • Les témoignages et données transmis à l’association restent la propriété de leurs auteurs. Les auteurs conservent donc un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent directement. L’ONEM se propose d’organiser et de valoriser les informations qui lui seront confiées, dans le cadre des travaux réalisés par ses membres.

IX. DISSOLUTION & LIQUIDATION :

  • Seule une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet par le conseil scientifique et technique, peut procéder à la dissolution de l’association. La présence d’au moins la moitié des adhérents, coordonnateurs et conseillers est nécessaire pour effectuer cette tâche. Dans le cas contraire, le conseil doit convoquer une nouvelle assemblée ultérieurement.

  • La liquidation des biens matériels et des données de l’association est confiée à un ou plusieurs liquidateurs qui choisiront une ou plusieurs structures bénéficiaires travaillant dans le même sens que l’ONEM.


Statuts signés à Prades-le-Lez (34), le 16 décembre 2004, par les 10 conseillers du premier Conseil Scientifique et Technique de l’Observatoire Naturaliste des Ecosystèmes Méditerranéens.
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