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Ceci est une version archivée de MaraisVigueirat à 2010-03-25 20:22:25.

Projet de création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat

Information sur cette consultation

Le réseau de l'ONEM a été saisi par la préfecture des Bouches du Rhône du dossier de création de la réserve naturelle nationale du Vigueirat en Arles dont je vous copie colle l'essentiel du courrier en date du 19 janvier dernier :

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME

Objet : Projet de création de la réserve naturelle nationale du Vigueirat en Arles.
Ref. : Code de l'Environnement - Articles R332-1 et R332-2.

En application de l'article R332-1 du code de l'Environnement, le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, m'a chargé d'engager les procédures de consultation et d'enquête publique nécessaires à l'instruction du projet de création de la réserve naturelle nationale du Vigueirat en Arles.

En vertu de l'article R332-2 du même code, je vous prie de me faire connaître votre avis sur ce dossier, étant précisé que sans réponse de votre part dans un délai de trois mois à compter de la réception de la présente, votre avis sera réputé favorable.

La réponse du réseau de l'ONEM

Lors du dernier conseil du réseau, il a été décidé ce qui suit pour ce dossier :

- Soumettre la consultation de la préfecture des Bouches du Rhône au réseau par une page sur le portail avec les pièces jointes du dossier jusqu'au 7 avril 2010

- Faire une synthèse des réponses à communiquer à la préfecture des Bouches du Rhône pour le 10 avril 2010

Vous pouvez réagir et noter vos réflexions : dans le dernier paragraphe de cette page
ou envoyer un message électronique sur l'adresse de contact du réseau :
Contact