Projet de création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat

Le réseau de l'ONEM a été saisi par la préfecture des Bouches du Rhône du dossier de création de la réserve naturelle nationale du Vigueirat en Arles dont je vous copie colle l'essentiel du courrier :

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DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L,URBANISME

Objet : Projet de création de la réserve naturelle nationale du Vigueirat en Arles.
Ref. : Code de l'Environnement - Articles R332-1 et R332-2.

En application de l'afticle R332-1 du code de l'Environnement, le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, m'a chargé d'engager les procédures de consultation et d'enquête publique nécessaires à l'instruction du projet de création de la réserve naturelle nationale du Vigueirat en Arles.

En vertu de l'article R332-2 du même code, je vous prie de me faire connaître votre avis sur ce dossier, étant précisé que sans réponse de votre part dans un délai de trois mois à compter de la réception de la présente, votre avis sera réputé favorable.

Lors du dernier conseil du réseau, il a été décidé ce qui suit pour ce dossier :

- Soumettre la consultation de la préfecture des Bouches du Rhône au réseau par une page sur le portail avec les pièces jointes du dossier jusqu'au 31 mars 2010
- Faire une synthèse des réponse à communiquer à la préfecture des Bouches du Rhône pour le 10 avril

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