Loi DADVSI

Le 21 décembre a été soumis au vote de l'Assemblée nationale un projet de loi sur la propriété intellectuelle (DADVSI),
projet qui a été recalé en première lecture par une large majorité.

Le contenu de ce projet de loi a été longuement commenté par des juristes puis discuté par les participants aux journées du logiciel libre organisées par ALL en décembre 2005 à Montpellier :
http://www.journee-libre.org/salon-JLM05-journees-libre-montpellier.html

Il ressort de ces débats que la loi en question vise ni plus ni moins qu'à limiter, voir rendre impossible à terme la publication de contenus libres (textes, vidéos, musiques) et de logiciels libres.

Cette loi votée à la va-vite sous la pression des lobbys de la diffusion musicale et des grandes sociétés de logiciels (je ne cite personnes pour ne pas faire de publicité...) risquerait de poser de très graves problèmes aux personnes, aux associations (comme les nôtres) et aux entreprises qui ont choisi de publier librement leurs productions.

Aussi, je vous invite à prendre connaissance, puis à signer et faire signer largement la pétition électronique proposée sur le site Internet EUCD info : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Daniel MATHIEU,
Président du Réseau Tela-Botanica.

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