Fiche descriptive d'avant-projet coopératif onem

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Renseignements généraux


Le titre court du projet
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Le nom détaillé du projet
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Le contexte du projet
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Contexte en bref :

En France, les collectivités publiques produisent des documents publics à fort intérêt naturalistes, pourtant il n'existe pas de recensement de ces documents ce qui rend leur accès difficile, voire impossible, une fois terminé le projet pour lesquels ils ont étés élaborés.

Contexte détaillé :

Les collectivités publiques, lorsqu'elles entreprennent certains travaux ou projets d'aménagement ont pour obligation de produire des études ou notices d'impact permettant d'en apprécier les conséquences d'un point de vue environnemental; ces études d'impacts pouvant ensuite alimenter le dossier d'une éventuelle enquête publique (cf Code de l'environnement articles L122 et L123).

L'étude d'impact, qui comprend une description de l'état initial du site concerné et de son environnement, ainsi qu'une analyse des conséquences de l'aménagement, est donc susceptible de contenir des informations importantes concernant les milieux naturels : écosystèmes en présence, diversité faunistique ou floristique, menaces etc.


[Voir aussi, à détailler, études d'incidences "loi sur l'eau", docob etc ...]


Ces document environnementaux sont librement accessibles à toute personne qui en fait la demande pour autant que leur contenu ne portent pas atteinte, notamment, à la protection de l'environnement auquel ils se rapportent et pour autant qu'ils ne concernent pas une procédure en cours (cf Code de l'environnement article L124).

A ce jour (mai 2008), il n'existe pas d'inventaire de ces documents environnementaux, ce qui rend leur accès extrêmement difficile, de plus l'administration n'est pas tenue de donner suite à une demande trop imprécise, pouvant la considérer comme abusive (cf Article 2 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978).

Même si , à plus ou moins long terme, aboutissent des démarches invitants l'administration à systématiser la mise en ligne des documents administratifs (cf la pétition nationale pour l' Obligation de Mise en Ligne des Documents Administratifs Légaux), un tel catalogue administratif risque de ne pas offrir une vision naturaliste des documents mis à disposition.

Ces documents, une fois obtenus, sont librement diffusables, dans les limites, notamment, du respect de la propriété intellectuelle (cf Article 10 et suivants de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978


Les personnes à l'origine du projet
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David Delon, membre du CST Onem.

Les objectifs du projet
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L'objectif de ce projet est d'inventorier les documents à caractère naturaliste émis par les collectivités publiques concernant la zone Méditerranéenne française et de les rendre accessibles sous forme numérique, principalement par Internet. Le site Web du projet sera également un lieu ressource, d'échange et de mutualisation sur la méthodologie d'obtention de ces documents administratif, sur leur catalogage, leur mise en ligne etc.

Plus largement, l'objectif de ce projet est de mieux connaitre et de faire connaitre la nature méditerranéenne en rendant visible les connaissances existantes, à destination aussi bien du grand public (quels sont les enjeux écologiques de mon territoire ?) que des experts (quelle bibliographie pour ce territoire ?), les outils de communications Web devront donc prendre en compte ces deux types de public.


Le type/nature du projet
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Projet 100% Onem.

Organisation & déroulement


La coordination
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David Delon

Les outils utilisés/développés
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Cartographie, dépot de document, base de données


Le public ciblé
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Grand public, chargés d'études naturaliste.

Les modalités de participation
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  • Faire connaître le projet
  • Recensement documents existants (consultation des registres DIREN, suivi des avis d'enquête publique)
  • Demande de communication de documents
  • Photographie / Scan /OCR
  • Mise en ligne (description, catégorisation ...)
  • Animation forum




Les échéances
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La logistique nécessaire
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Démarche & implications


L'éthique et la démarche du projet
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La propriété intellectuelle associée
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Les partneaires associés
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Les attentes des partenaires
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Le rendu attendu & les productions
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La validation et le suivi des étapes du projet
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Autres éléments


Liens internet & initiatives connues
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