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Des données : comment les utiliser ?

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Ayant bien pris note du paragraphe concernant la propriété des données, nous essayons de proposer différents cas d'utilisation des données.

La collecte et la mise en commun des données > c'est la "base de données"


Aussi appelée "centrale de données", ou "bdd" : il s'agit d'un lieu réel où l'on stocke ensemble toutes les fiches (ou les carnets) relatant des observations. Aujourd'hui, il est intéressant d'utiliser un outil informatique (voir la page de présentation desbases de données).

Cette base de données peut être tenue par un individu, mais le plus souvent cela se passe au sein d'une structure (association, laboratoire, bureau d'étude, etc.). On l'appellera le gestionnaire de la base de données.

L'utilisation des données


Bien évidemment, la première personne à pouvoir utiliser des données (on entend par là : rédiger un article, diffuser une information...) est l'observateur (voir cas n°2).

L'observateur qui communique une observation pour alimenter une base de données accepte que le gestionnaire utilise cette observation dans le cadre de ses travaux et publications. Le gestionnaire aura cependant le respect de citer les observateurs (après chaque citation d'observation ou dans un paragraphe de remerciements).

Toute observation diffusée sur un support écrit ou audio-visuel - revues, journaux associatifs, listes Internet, radio, télévision - peut être collectée par un gestionnaire de base de données et utilisée par celui-ci, avec toujours le respect de l'observateur et la mention du support vecteur de l'information.

Cas n° 1 (cas général) :
souvent, les bases de données associatives sont alimentées par des bénévoles. Ceux-ci, seuls propriétaires des données, peuvent donc en faire bénéficier d'autres structures ou personnes, sans que le gestionnaire de la première base de données n'ait son mot à dire. Cependant, l'observateur ne peut retirer les observations qu'il a confiées à un gestionnaire pour quelque motif que ce soit : le gestionnaire peut donc continuer à utiliser des données même si un conflit apparaît entre l'observateur et le gestionnaire (ce qui arrive parfois).

Cas n° 2 :
de nombreuses structures ont des salariés qui sont des fournisseurs d'observations. Deux cas se présentent alors :

1 > il est mentionné clairement sur le contrat de travail qu'une mission confiée au salarié est la collecte d'observations (dans les bureaux d'études en particulier). L'observateur reste le seul propriétaire, mais il est possible que soit mentionné un délai d'utilisation libre : par exemple, la structure souhaitera être l'utilisatrice exclusive de ces données durant une période mentionnée sur le contrat (une période correcte serait entre 1 et 2 ans). Cela signifie que le salarié n'est pas autorisé (contrat moral entre lui et son employeur) à utiliser ou à diffuser autrement ses observations. Par contre, une fois le délai d'exclusivité dépassé, on retombe dans le cas général.

Remarque : dans le cas d'observations particulières (oiseaux bagués ou marqués, espèces faisant l'objet d'enquêtes ou d'études particulières), un accord écrit entre l'employeur et le salarié permettra à ce dernier de diffuser cette information rapidement.

2 > la mission de collecte d'observations n'est pas mentionnée sur le contrat de travail : le salarié est alors invité à mettre ses observations dans la base de données au même titre que les bénévoles > cas général.

Toute action d'une structure en vue d'empêcher une personne d'utiliser des données comme définies dans le paragraphe propriété des données et prenant en compte les recommandations proposées ci-avant va à l'encontre de la propriété intellectuelle de l'auteur de la donnée.


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