Kansas : la tribu Quapaw faire appel à la décision concernant l’expansion du Downstream Casino Resort

Cette semaine, le procureur général du Kansas Derek Schmidt et la commission du comté de Cherokee ont déposé une requête à la Cour du district des États-Unis de Topeka. Dans cet avis, ils feraient appel à la révocation de leur procès par un juge fédéral qui remet en question le projet de la Tribu Quapaw concernant l’expansion du Downstream Casino Resortdans le Kansas.

Une décision mise en question

En décembre 2015, le juge Daniel Crabtree a écrit dans une décision de 38 pages que l’examen d’un avis consultatif par les avocats de la National Indian Gaming Commission (NIGC) qui pourrait permettre l’exploitation des casinos en ligne et terrestres sur une terre souveraine dans le comté de Cherokee était hors de portée du tribunal. Crabtree a affirmé que le seuil légal de contestation a été négligé par le comté de Cherokee puisque la mesure prise par la National Indian Gaming Commission était loin d’être une « mesure finale ». Le juge a également déclaré que la tribu a renoncé à lever l’immunité tribale contre les poursuites. Sally Jewell, le secrétaire américain de l’Intérieur, ainsi que 22 autres fonctionnaires fédéraux et du Quapaw y compris le président de la tribu John Berrey ont été cités dans un procès civil du 9 mars 2015 qui opposait l’Etat du Kansas à la National Indian Gaming Commission. Berrey a déclaré que Sam Brownback, le gouverneur du Kansas, a exigé que la tribu demande l’avis de la NIGC dans le cadre de l’effort de négociation d’un accord. Cela faciliterait l’exploitation des jeux de casino en ligne et terrestre sur les terres de la tribu dans le Kansas.

Des terres en fidéicommis

Dans un traité de 1867, la plupart des terres tribales du Quapaw dans le Kansas ont été abandonnées par la tribu. En 2006 et 2007, celui-ci a racheté un terrain de 124 ares que le Bureau des Affaires indiennes a placé en fidéicommis en 2012 comme cité sur RightCasino.com. C’est à cet endroit que le Quapaw prévoit une expansion de son Downstream Casino Resort pour un montant de 15 millions $. Alors qu’il est normalement interdit de construire un établissement de jeux d’argent sur une terre nouvellement acquise, un avocat du NIGC a déclaré en novembre 2014 que les terres tenues en fidéicommis dans le Kansas s’inscrivent dans la réserve reconnue de la tribu, ce qui les rend admissibles en vertu de la Section 20 de l’Indian Gaming Regulatory Act. Le 10e dispositif a favorisé la nation Wyandotte dans le cas qui l’a opposé à Sebelius. Le procès concernait le droit d’exploitation d’une parcelle de terrain située dans le Kansas et connue comme le Shriner Tract. À cause de cette histoire, la tribu Quapaw, l’État du Kansas et les États-Unis se sont enlisés dans un litige depuis plus de 10 ans. Pendant ce temps, une licence a été accordée par les organismes de réglementation de l’Etat en juillet 2015, permettant la construction du Kansas Crossing Casino and Hotel, un casino appartenant à l’Etat à proximité du comté de Crawford. Cependant, la construction de cette installation est mise en attente en raison d’une autre requête déposée par le comté du Cherokee et des représentants du Castle Rock Casino Resort qui souhaitent construire leur casino dans le comté de Cherokee, juste à un kilomètre et demi au nord de l’I-44 à droite sur la US400. Il faut espérer que l’Etat légalise également les casinos en ligne dans les années à venir.
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